Fonds de solidarité de l’État

  1. Fonds de solidarité – information en provenance du site : https://www.economie.gouv.fr/
  2. En pratique : comment demander une aide pour les enseignants professionnels

 

1. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

Le fonds de solidarité : 3 cas de figures

1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Calendrier et versement des aides du fonds du solidarité

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Au total, c’est 1,6 millions d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement :

  • 600 000  entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 €
  • 1000 000 d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.

2. En pratique : comment demander une aide pour les enseignants professionnels

Les enseignants professionnels peuvent être dans les 2 situations suivantes :

  1. Salarié d’un ou plusieurs clubs. Le club peut demander le chômage partiel pour ses enseignants sur le site internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Une fois les informations remplies, le club demande une autorisation de mise au Chômage partiel. La réponse est sous 15 jours. Le gouvernement indique que la “Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport”
  2. Enseignant professionnel indépendant. Dans ce cas, une aide pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois peut être demandée (1500€-revenus du mois). Pour cela, les enseignants doivent se connecter à leur espace particulier sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier    La demande se fait par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée. Il faut cliquer sur “envoyer un message” et choisir dans le menu déroulant “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le Covid-19”. A ce jour, vous pouvez demander une aide pour le mois d’août et pour le mois de septembre. Attention, il faut envoyer 2 messages, 1 pour chaque mois. La date limite pour ces mois est le 30 novembre. L’aide a été reconduite, il faudra attendre la fin du mois de novembre pour faire la demande pour octobre 2020.