Questionnaire de Santé pour les mineurs en remplacement du certificat médical

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Note-dinfo_certif_med-du-02-06-2021
le Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs remplace le certificat médical pour les mineurs par un questionnaire de santé. Vous trouverez ci-dessus un modèle conforme au décret. Le certificat médical reste obligatoire si l’une des réponses au questionnaire est “OUI”